- en séance ordinaire
- прил.
общ. на очередном заседании
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
en séance ordinaire
Смотреть что такое "en séance ordinaire" в других словарях:
ordinaire — Ordinaire. adj. de tout genre. Qui a accoustumé de se faire, qui arrive souvent. C est sa conduite ordinaire, sa vie ordinaire, ses discours ordinaires, sa maniere ordinaire, son procedé ordinaire. Ordinaire, sign. aussi Commun, vulgaire. C est… … Dictionnaire de l'Académie française
Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français
réunir — [ reynir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1475; reaunir 1400; de ré et unir I ♦ (Choses) 1 ♦ Rare Remettre ensemble (des choses séparées). ⇒ rassembler, relier. Réunir les morceaux en collant, cousant, etc. 2 ♦ (1663) Cour. Mettre ensemble… … Encyclopédie Universelle
Conseil Fédéral (Suisse) — Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral. Composition du Conseil fédéral en 2009 de gauche à droite: Ueli Maurer … Wikipédia en Français
Conseil federal (Suisse) — Conseil fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral. Composition du Conseil fédéral en 2009 de gauche à droite: Ueli Maurer … Wikipédia en Français
Conseil fédéral (Suisse) — Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral. Conseil fédéral … Wikipédia en Français
Conseil fédéral (suisse) — Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral. Composition du Conseil fédéral en 2009 de gauche à droite: Ueli Maurer … Wikipédia en Français
Conseil fédéral suisse — Conseil fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral. Composition du Conseil fédéral en 2009 de gauche à droite: Ueli Maurer … Wikipédia en Français
Conseiller fédéral — Conseil fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Conseil fédéral. Composition du Conseil fédéral en 2009 de gauche à droite: Ueli Maurer … Wikipédia en Français
Diete d'Empire — Diète d Empire La Diète d Empire (en allemand Reichstag) était une institution du Saint Empire romain germanique chargée de veiller sur les affaires générales et de trouver une solution aux différends qui pourraient s élever entre les États… … Wikipédia en Français
Diète d'Empire — La Diète d Empire (en allemand Reichstag) était une institution du Saint Empire romain germanique chargée de veiller sur les affaires générales et de trouver une solution aux différends qui pourraient s élever entre les États confédérés. L… … Wikipédia en Français
